L’Agence de la transition écologique (ADEME) vient de délivrer une nouvelle directive visant à actualiser les critères d’éligibilité au bonus écologique, pivot majeur des incitations financières en France pour favoriser l’acquisition de véhicules propres. Au cœur de cette mise à jour : l’introduction du « Score environnemental des véhicules ».
Le bonus écologique
Depuis 2008, la France encourage l’adoption de véhicules électriques grâce au bonus écologique. Cette subvention vise à faciliter l’achat d’une voiture électrique, tout particulièrement pour les ménages les moins aisés. Cela se traduit non seulement par une réduction des dépenses en carburant pour les particuliers, mais aussi par une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Cependant, les critères d’attribution de ce bonus, basés principalement sur le poids, le prix et les émissions à l’usage, ne reflétaient pas l’ensemble de l’empreinte écologique d’un véhicule.
Ainsi, après une consultation publique entre le 28 juillet et le 25 août, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel. Ils introduisent un nouveau critère : le score environnemental. Ce score prend en compte l‘impact environnemental d’une voiture tout au long de son cycle de vie, de sa production à sa mise en circulation. Le décret définit l’ensemble des critères d’éligibilité, tandis que l’arrêté précise la méthodologie pour établir ce score environnemental et le seuil minimal à atteindre pour bénéficier du bonus. Une étape majeure vers une approche plus holistique de l’empreinte carbone des véhicules.
Qu’est-ce que le Score environnemental ?
Ce score, comme suggéré par son appellation, se veut être une évaluation complète de l’impact environnemental d’un véhicule, et ce, dès sa conception jusqu’à sa mise en circulation. L’idée est claire : considérer un véhicule comme « écologique » ne se limite plus à sa consommation d’énergie ou ses émissions durant son utilisation. Il est indispensable d’examiner son empreinte globale.
Les critères définis par l’ADEME :
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Les matériaux utilisés : Un regard particulier est porté sur les matériaux employés dans la construction du véhicule. L’origine, la durabilité et la capacité de recyclage de ces matériaux entrent en jeu.
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L’assemblage du véhicule : La manière dont un véhicule est assemblé, notamment les méthodes et les ressources utilisées, peut avoir un impact environnemental significatif. Est-il réalisé de manière écologiquement responsable ?
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Type de batterie & technologies associées : Toutes les batteries ne sont pas créées égales. Leur impact écologique varie selon la technologie employée, leur capacité de recyclage et leur durée de vie.
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Transport & logistique : Comment le véhicule est-il transporté depuis son lieu de fabrication jusqu’aux concessions ? L’empreinte carbone de cette étape est désormais aussi prise en compte.
La mise en œuvre de ce nouveau score environnemental souligne l’engagement continu de l’ADEME à promouvoir une mobilité réellement durable. Pour les consommateurs, cela signifie une meilleure transparence et des choix plus éclairés lors de l’achat d’un véhicule. Reste à voir comment cette directive sera adoptée et mise en pratique par les constructeurs et les distributeurs automobiles.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article en question : ICI
Boluda Mathys
Consultant en mobilité électrique chez Sorel Energies
