La transition vers une mobilité durable et respectueuse de l’environnement est un défi majeur de notre époque. La France, soucieuse d’encourager cette transformation, a introduit la loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Cette législation vise à rendre les déplacements plus faciles, innovants et écologiques pour tous les citoyens.
Plan du guide
C'est quoi la loi LOM ?
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est une initiative majeure du gouvernement français pour transformer le paysage de la mobilité. Axée sur une vision écologique, innovante et pratique, cette loi promet une transition vers une mobilité plus propre, plus accessible et plus adaptée aux besoins des citoyens.
Les bénéficiaires
Si les entreprises, collectivités et gestionnaires de bâtiments sont principalement visés pour répondre aux nouvelles obligations, ce sont les particuliers qui tireront le plus grand bénéfice de cette loi.
En effet, elle vise à faciliter la recharge des véhicules électriques et hybrides en augmentant le nombre de bornes de recharge accessibles au public.
Les trois pilliers de la loi LOM
1.Investissement Prioritaire
La loi met l’accent sur l’amélioration des transports quotidiens existants plutôt que sur de nouveaux grands projets. Un budget de 13,4 milliards d’euros est prévu pour la mise en œuvre de ces améliorations sur une période de 5 ans.
2.Innovation en matière de Mobilité
3.Transition écologique
Une des priorités de la loi est de rendre la mobilité plus verte. Cela comprend des initiatives telles que l’aide à l’installation de bornes de recharge publiques et l’encouragement à l’achat de véhicules électriques.
Par ailleurs, un cadre légal est désormais en place pour l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés.
Les obligations clés en matière de bornes de recharge
Pré-équipement des parkings
Normes pour les parkings neufs et existants
Bâtiments tertiaires, industriels et de service public :
- Parkings avec jusqu’à 40 places :
- Au moins 10 % des emplacements, avec un minimum d’une place, doivent être pourvus de bornes électriques.
- Parkings avec plus de 40 places :
- 20 % des emplacements doivent disposer de bornes de recharge.
- Parkings avec jusqu’à 40 places :
Commerces et cinémas :
- Parkings avec jusqu’à 40 places :
- 5 % des emplacements doivent être équipés de bornes de recharge.
- Parkings avec plus de 40 places :
- 10 % des emplacements doivent comporter une borne de recharge.
- Parkings avec jusqu’à 40 places :
Accessibilité :
- Dans les parkings des bâtiments neufs, 2 % des bornes installées doivent être conformes aux normes d’accès destinées aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Bâtiments existants :
- Des bornes de recharge doivent être mises en place lors de travaux significatifs affectant les parkings ou l’installation électrique.
Constructions récentes :
- Pour les immeubles dont le permis de construire a été soumis entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017, les installations de recharge doivent concerner 10 % des places disponibles.
Bâtiments plus anciens :
- Pour ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2012, et qui sont situés dans une zone urbaine de plus de 50,000 habitants, 10 % des places de parking doivent être pré-équipées.
- Pour les bâtiments en dehors de ces zones, 5 % des emplacements du parking doivent comporter des bornes.
Les obligations des entreprises pour la recharge des véhicules électriques
Boluda Mathys
Consultant en mobilité électrique chez Sorel Energies
