L’engagement pour la transition énergétique est plus fort que jamais, et l’installation de panneaux solaires se présente comme une solution de choix pour contribuer à cet effort collectif. Afin d’encourager les foyers et entreprises à adopter cette énergie renouvable, diverses aides financières sont accessibles en France. Cet article vous détaille les subventions, primes et autres incitations financières disponibles en 2023 pour soutenir votre projet solaire.
Plan du guide
Transformez votre toit en source d'énergie renouvelable
La Prime à l'Autoconsommation Photovoltaïque
Adoptez l’autoconsommation et bénéficiez de l’aide financière de l’État, dont le montant dépend de la puissance de votre installation solaire. Pour une installation inférieure à 3 kWc, par exemple, vous pourriez recevoir jusqu’à 430 €/kWc. Depuis Fevrier 2023, le montant de la prime est versée à la date d’échéance de votre première facture de revente d’électricité.
Les montants de la prime :
- 430 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc
- 320 €/Kwc pour les installations compris entre 3 kWc et 9 kWc
- 180 €/kWc pour les installation compris entre 36 et 100 kWc
Condition d’éligibilité à la Prime à l’autoconsommation
L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, fixe les conditions d’éligibilité à la prime d’autocosonmmation. Voici les conditions :
- L’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- La puissance totale de l’installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc.
- L’installation doit être connectée à un compteur communicant comme le compteur Linky et rattachée au réseau national Engie.
- Les panneaux solaires doivent être installés sur le bâti de l’habitation selon des critères techniques spécifiques. Installation sur toiture plate ou avec une fonction (Allège, bardage, brise soleil…).
La revente de votre Surplus d'énergie
Si votre production d’énergie solaire peut faire baisser significativement votre facture d’électricité, il est possible également de revendre votre surplus d’énergie à un acheteur (EDF). Le prix tarifaire est défini par la loi (L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017).
La durée du contrat entre l’acheteur et le producteur est fixé à 20 ans et actif une fois le raccordement de votre installation solaire.
Ils existent 2 grilles tarifaires selon la nature du contrat de revente :
Si vous vendez le surplus de votre production énergie solaire, voici la tarification disponible :
Tarification Prix de revente du Surplus d’énergie Solaire (2e trimestre 2023)
| Puissance d’installation | Prix Tarifaire de vente (€/kWh) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 0.1339 |
| Inférieure ou égale à 9 kWc | 0.1339 |
| Inférieure ou égale à 36 kWc | 0.0803 |
| Inférieure ou égale à 100 kWc | 0.0803 |
Si vous vendez intégralemment votre production d’énergie solaire, voici la tarification disponible :
Tarification Prix de revente production totale d’énergie solaire (2e trimestre 2023)
| Puissance d’installation | Prix Tarifaire de vente (€/kWh) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 0.2395 |
| Inférieure ou égale à 9 kWc | 0.2035 |
| Inférieure ou égale à 36 kWc | 0.1458 |
| Inférieure ou égale à 100 kWc | 0.1268 |
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Exonération d'impôt/TVA taux réduit
Exonération d’impôt
Lorsque vous vendez votre électricité, aucun impôt sur le revenu (IR) est prelevé. Il est important de noter que cette exonération est soumise si et seulement si, le producteur respecte les conditions suivantes :
- Mise en service d’une installation inférieure ou égale a 3kWc.
- Raccordement au réseaux public en 2 points maximum ( 2 installations solaire à 3kWc).
- Etre particulier, les entreprises et les copropriétés ne bénéficie pas de cette exonération.
TVA taux réduit entre 10-5.5%
La règlementation relative à la transition énergétique pour les travaux de rénovation, on mis en place une TVA à taux réduit. Une aide judicieuse pour votre futur installation solaire.
- Pour un panneau photovoltaïque en autoconsommation (Puissance inférieure ou égale a 3kWc). Vous bénéficiez d’une TVA réduit à 10%.
- Pour un panneau Thermique ou pompe à chaleur. Le taux de TVA réduit passe à 5.5%.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov est une aide financière émise le 1er Janvier 2020. Son objectif est d’accompagner les particuliers dans leur démarche administrative et les aides associées pour les travaux de rénovation énergétique.
Cette aide vous permet de connaître directement le montant exacte de votre subvention, un gain de temps pour l’anticipation de vos futurs coûts d’installation. Une fois votre installation mise en service, la prime sera directement envoyée sur votre compte en banque le jour même.
Les travaux de rénovation énergétique éligible à MaPrimeRénov sont :
- Les travaux d’isolation
- Les travaux de chauffage
- Les travaux de ventilation
- Les travaux d’installation solaire (Achat et Installation)
Les conditions d’attribution de MaPrimeRénov
- Le domicile doit être habité à titre de résidence principale sur une période de au moins 8 mois sur l’année.
- Le domicile doit avoir été bati 15 ans minimum.
- Le domicile est situé en France métropolitaine ou département d’Outre-mer.
Les conditions d’éligibilité à MaprimeRénov
MaPrimeRénov’Sérénité
Le montant de cette prime s’élève à 50% du montant de la facture jusqu’à 15 000 €.
L'éco-prêt à taux 0
L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ est comme son nom l’indique, un prêt bancaire à taux 0% d’intérêt. Le montant du prêt dépend du chiffrage de vos travaux de rénovation énergétique. Le montant démarre à 7000 € jusqu’à 50 000 € pour un projet de rénovation énergétique globale.
Pour bénéficier de ce prêt, voici les conditions spécifiques :
- Préparer un dossier avec votre chiffrage sur l’installation.
- Réalisation des travaux sur votre résidence principale.
- Avoir une maison construite depuis 1990.
- Réalisé l’installation par un expert certifié RGE
- Prendre rendez-vous avec une banque éligible par l’Etat.
Les primes locales
Certains départements ou villes, proposent des aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Renseignez vous auprès de votre commune et votre département (Site internet ou directement à la Mairie), les aides peuvent aller jusqu’à 2000 €.
Boluda Mathys
Consultant en mobilité électrique chez Sorel Energies
